J.O. Numéro 35 du 11 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02152

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NOR : PREX9802606A

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   Par arrêté du chancelier de l'ordre national du Mérite en date du 5 février 1998, pris en application notamment de l'article 3 du titre V (Discipline) et des articles 34 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, R. 91 (2o) et R. 109 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et après avis du conseil de l'ordre national du Mérite émis conformément aux articles 9 du décret susvisé et R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 9 juillet 1996, l'exclusion de droit de l'ordre national du Mérite de :
M. Dutaret (Jean-Louis), né le 21 février 1948 à Orly (Val-de-Marne). Chevalier de l'ordre national du Mérite du 8 décembre 1992.